Article 1 : Personnes assujetties.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires qui suivent une formation et tous les candidats à la certification Stambia. 

Chaque stagiaire ou candidat accepte sans réserve les présents termes lorsqu’il suit une formation ou qu’il participe à un examen organisé par Stambia..

Article 2 : Conditions générales.

Toute personne en stage ou candidat à la certification doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Chaque stagiaire ou candidat doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage et d’examens, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Le stagiaire ou le candidat inscrit sur une formation à distance qui implique donc l’usage de matériel informatique est réputé pleinement compétent pour mener à bien sa formation dans ce contexte digital : le fait d’accepter une telle modalité de formation en s’y inscrivant par son employeur suppose expressément que le stagiaire soit suffisamment autonome, ce qu’il reconnaît. 

Le stagiaire ou le candidat atteste être en possession d’un ordinateur fixe ou portable, d'une connexion internet, d'une souris et idéalement d'un second écran pour suivre sa formation à distance. 
Stambia ne saurait être tenu pour responsable du manque de compétences de base du stagiaire dans l’usage des outils et du numérique, pas plus que du dysfonctionnement de son matériel propre ou du non-respect du présent règlement. 

Les stagiaires ou les candidats et sont entreprises sont invités à étudier les prérequis de chaque formation avant de s’inscrire.
Dans le cadre des examens de certification à distance, il peut être exigé l'usage d'une caméra pour activer le mode vidéo-conférence. Le refus de cette exigence peut entrainer l'annulation de l'examen de certification sans dédommagement possible par l'organisme de formation.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel.

Chaque stagiaire ou candidat a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation ou de l’examen.

Les stagiaires ou candidats sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel confié à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. 

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel, ainsi que tout incident, doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 4 : Consignes incendie. 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où Stambia organise la formation ou la certification de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 5 : Accident. 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation ou d’examen doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou candidat accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire ou candidat pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet si cela est matériellement possible, d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de l'entreprise du stagiaire ou du candidat accidenté.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues.  

Il est interdit aux stagiaires et candidat de pénétrer ou de séjourner ou d'assister à distance en état d’ivresse ou drogué à une formation ou une certification Stambia ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue.

Article 7 : Interdiction de fumer et de vapoter.  

En application des articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13 du code de la santé publique, il est interdit de fumer ou vapoter dans la salle de formation ou de certification, dégagements, bureaux, ainsi que dans les parties communes (salle d’attente, galeries extérieures, WC) où se déroule la formation ou la certification.

Article 8 : Horaires – Absence et retards.  

Les horaires de stage et d’examen sont fixés par Stambia et portés à la connaissance, d’une part des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de formation, e-mail ou convocation, et d’autre part aux candidats à la remise de la convocation de certification.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation et s’en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées à son employeur qui les communiquera au service formation de Stambia. Stambia informera l’entreprise de ces absences.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires (refus de l'organisme à former le stagiaire).

Les candidats à la certification sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes : Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires soit le refus de l'organisme à faire passer la certification au candidat.

L'entreprise sera redevable de payer la formation et/ou la certification dans son intégralité.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage ou tout autre document spécifique à l’action de formation concernée.

Article 9 : Accès à l’organisme.  

Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires ou candidats ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ou examen ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, d’animaux, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 10 : Tenue et comportement.  

Les stagiaires ou candidats sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou ses alentours immédiats.

Article 11 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. 

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires ou candidats dans l'enceinte des locaux loués. Il est spécialement rappelé que l’organisme ne s’engage à aucune surveillance des affaires des stagiaires ou candidats au sein de ses locaux et cela quel que soit le moment de la formation ou de l’examen (particulièrement les pauses). Ainsi, la surveillance de ces biens reste sous la seule responsabilité des stagiaires ou candidats et ce en tout état de cause.

Article 12 : Sanction. 

Tout manquement du stagiaire ou candidat à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Pour les stagiaires ou candidat , constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement ; soit en une mesure d’exclusion définitive.
Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise à l’employeur.

Article 13 : Entrée en application.

Le présent règlement intérieur entre en application dès lors qu’un stagiaire est inscrit à une formation Stambia.
Dernière mise à jour : 01/06/2021

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